Droit du travail et de la sécurité sociale

DERBY AVOCATS propose également ses services en matière de droit du travail :

Conseil

  • Contrat de travail : rédaction et modification du contrat de travail, procédures disciplinaires…

  • Rupture du contrat de travail : procédures de licenciement, rupture conventionnelle, négociation des transactions, prise d’acte de rupture…

  • Statut collectif du personnel : règlement intérieur, usages et engagements unilatéraux, application des conventions collectives…

  • Suivi des institutions représentatives du personnel : délégués du personnel, CE, CHSCT, élections, établissement des ordres du jour, informations et consultations obligatoires…

  • Négociations collectives : rédaction d’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail, travail de nuit…

Contentieux

  • Assistance et représentation des employeurs et salariés devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel (contentieux liés à la formation du contrat, à l’exécution et à la rupture du contrat de travail)

  • Assistance devant le Tribunal des Affaires à la Sécurité sociale : faute inexcusable, contentieux URSSAF et MSA, reconnaissance accident du travail et maladie professionnelle, etc.

  • Assistance devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité : contentieux portant sur le taux d’incapacité retenu, l’attribution de pension d’invalidité, de la date de consolidation…

  • Assistance devant le Tribunal de Grande Instance – contentieux collectifs (contestation d’accord collectif, contestation relatif à la section syndicale, action collective autonome de syndicat) tribunal correctionnel : accident du travail, travail dissimulé, délit de marchandage, etc.

  • Assistance devant le TI : contestation des élections des représentants du personnel, contentieux en droit social maritime, etc.

  • Assistance devant le Tribunal Administratif : contestation de la décision de l’inspection du travail et salarié protégé

  • Assistance devant le Tribunal de Commerce : ouverture de procédure collective

  • Assistance devant le Premier Président de la Cour d’appel et Juge de l’exécution : suspension de l’exécution provisoire, sursis à statuer et exécution

Nous intervenons ainsi régulièrement en demandes et en défense devant les conseils de prud’hommes de la région Bas-Normande et sur tout le territoire Français.