Maître Romuald PALAO s’exprime sur la fusion Stade Français Paris / Racing Métro 92

Interrogé par L’Equipe, Maître Romuald PALAO rappelle les règles en matière de transfert de contrat de travail (L 1224-1 Code du Travail) applicables dans le cadre de la fusion entre le Stade Français Paris et le Racing Métro 92.

http://www.lequipe.fr/Rugby/Actualites/Fusion-racing-92-stade-francais-des-questions-brulantes/786011

 

L’Equipe Droit du Sport

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