La responsabilité du médecin en cas de dopage

Le droit du sport, c’est aussi le dopage.

Sur le sujet, les avocats du cabinet interviennent régulièrement au soutien des sportifs devant les fédérations ou les juridictions étatiques.

Pour défendre les intérêts d’un cycliste, Maître Samuel CHEVRET s’est notamment penché sur la responsabilité du médecin ayant prescrit un traitement en cas de dopage.

Vous retrouverez ci-dessous son article, publié dans l’ouvrage: « Vélo et Droit: Transport et Sport ».

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La Cour de Cassation s’est ainsi prononcé en faveur de l’indemnisation d’un cycliste sur le fondement du devoir d’information de son médecin, après la prescription d’un traitement contenant des molécules interdites (Cass. Soc. 28 novembre 2012 n°11-26516).

Le médecin, dès lors qu’il est informé sur le statut de sportif de son patient, doit s’enquérir du niveau de celui-ci pour adapter le traitement, et l’alerter sur les risques de dopage. Sans ça, il engage sa responsabilité (CA Limoges 18 juin 2014 n°13/00806).

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