Les données personnelles sont les informations qui permettent de nous identifier. Nous en partageons chaque jour en ligne, au travail, dans nos démarches souvent sans en mesurer les enjeux. Pourtant, leur utilisation peut avoir des conséquences réelles sur notre vie privée, nos choix et nos droits.

-> ICI – Données personnelles, plateformes, IA : Quels sont vos droits ?

L’article INTERVIEW RGPD EN REPLAY (#6) : QUELS SONT VOS DROITS AU QUOTIDIEN ? (JULIE GRINGORE / FRANCE BLEU – ICI 28 JANVIER 2026) est apparu en premier sur Derby | Cabinet D'avocats.

Article Droit de la propriété intellectuelle de Maître Julie GRINGORE paru dans le Journal du Management Juridique – novembre 2025

L’intelligence artificielle (IA) transforme actuellement profondément l’univers des œuvres artistiques, via des algorithmes génératifs de plus en plus puissants qui permettent la production autonome ou semi-autonome de nouvelles créations, suscitant ainsi des interrogations quant à la titularité (I) et la protection (II) des droits d’auteur.

Lire la suite : 

➔ p86 Journal du Management Juridique 108

L’article L’INSPIRATION SOUS ALGORITHME : LES DROITS D’AUTEUR À L’HEURE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (PUBLICATION AU JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE) est apparu en premier sur Derby | Cabinet D'avocats.

L’article INTERVIEW RGPD EN REPLAY (#5) : PLAN STRATEGIQUE CNIL 2025-2028 (JULIE GRINGORE / FRANCE BLEU – ICI 28 JANVIER 2025) est apparu en premier sur Derby | Cabinet D'avocats.

Article Concurrence et Distribution de Maître Julie GRINGORE paru dans le Journal du Management Juridique – février 2024 :

Le Guide pratique de sensibilisation au RGPD de la CNIL, dans le cadre de sa promotion pour la mise en conformité des acteurs économiques en matière de données personnelles, se référait dès 2018 au droit de la concurrence dans les termes suivants : « Si vous respectez le RGPD, vous aurez un avantage concurrentiel ! »

L’évolution réglementaire et jurisprudentielle, six années plus tard en 2024, pourrait être reformulée comme suit : « Si vous ne respectez pas le RGPD, vous aurez des sanctions concurrentielles ! » ; il s’avère en effet que la non-conformité au RGPD est désormais susceptible de constituer tant un acte de concurrence déloyale (1) que de concurrence illicite (2).

Lire la suite :

➔ p56 Journal du Management Juridique 98

L’article SYNERGIES CONCURRENCE ET RGPD (PUBLICATION AU JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE) est apparu en premier sur Derby | Cabinet D'avocats.

Article Propriété intellectuelle de Maître Julie GRINGORE paru dans le Journal du Management Juridique octobre 2023 :

Selon le rapport 2023 de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques), le trafic vers les principaux fournisseurs d’accès à Internet a été multiplié par vingt au cours des dix dernières années ; cela signifie que les professionnels comme les particuliers interagissent toujours plus dans la sphère numérique, dont il est en conséquence primordial de maîtriser les modes de preuve pour prévenir et régler les éventuels conflits pouvant en résulter, en matière contractuelle comme délictuelle.

En effet, cette part dématérialisée des activités économiques et privées n’échappe pas à la règle de droit commun selon laquelle « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » (art. 9 CPC), étant également rappelé que « la preuve peut être apportée par tout moyen » (art. 1358 Code civil) ; c’est ainsi que la preuve absolue qu’est le constat de commissaire de justice a dû s’adapter aux contraintes numériques (1), et que d’autres moyens de preuve émergent désormais grâce aux garanties techniques offertes par les nouveaux « services de confiance » (2).

Lire la suite :

➔ p48 Journal du Management Juridique 96

L’article BIEN CHOISIR SA PREUVE NUMERIQUE : HIERARCHIE ET STRATEGIE (PUBLICATION AU JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE) est apparu en premier sur Derby | Cabinet D'avocats.

Les critères techniques de constats d’huissier numériques ont été posés par la jurisprudence puis repris par la norme NF Z67-147 du 11 septembre 2010 ; mais d’autres normes techniques ont pu être établies depuis, venant ainsi compléter la hiérarchie des preuves en matière numérique.

Pour télécharger le support powerpoint : cliquez ici

L’article Webinaire / Preuve numérique (Julie Gringore / APP sept. 2023) est apparu en premier sur Derby | Cabinet D'avocats.

Téléchargement : Actus Des Barreaux avril 2023

L’article INTERVIEW CYBERCRIMINALITE (JULIE GRINGORE / ACTUS DES BARREAUX AVRIL 2023) est apparu en premier sur Derby | Cabinet D'avocats.

Téléchargement : Conférence cybercriminalité

L’article Cybercriminalité : conférence à la maison de l’Avocat est apparu en premier sur Derby | Cabinet D'avocats.

Téléchargement : Présentation Festival des entrepreneurs 2023 – partenaires

L’article « Numérique au travail : droits et obligations » Festival des entrepreneurs CCI 2023 est apparu en premier sur Derby | Cabinet D'avocats.

L’article INTERVIEW RGPD EN REPLAY (#4): DES COOKIES AUX JO ! (JULIE GRINGORE / FRANCE BLEU 27 JANVIER 2023) est apparu en premier sur Derby | Cabinet D'avocats.