Le cabinet
Revue de Presse Département droit du sport
Me Samuel CHEVRET interrogé par Ouest France sur la notion d’intérêt supérieur du football et sur le passage à 22 clubs en Ligue 2: https://www.ouest-france.fr/sport/football/le-mans-fc/ligue-2-22-c-est-quoi-l-interet-superieur-du-football-6842449 Me Romuald PALAO interrogé par France Bleu sur les recours du Toulouse Football Club contre l’arrêt du championnat et sa relégation en Ligue 2 : https://www.francebleu.fr/sports/football/ligue-1-pourquoi-le-tfc-a-peu-de-chances-de-voir-un-eventuel-recours-aboutir-1588501065
Ligue 2 de Football à 22 et intérêt supérieur du football
L’assemblée générale de la LFP vient de décider que, pour la saison 2020-2021, la ligue 2 serait constituée de 22 clubs. Cette décision n’apparait pas contraire aux textes puisque l’article 3 de la convention FFF/LFP prévoit que le championnat de Ligue 2 se compose d’un groupe unique « de 16 clubs au moins et 22 clubs […]
Activité partielle : deux modifications importantes apportées par l’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020
Sur l’assujettissement aux charges de l’activité partielle Pour bien comprendre la nouveauté de ce texte, il faut distinguer : L’indemnité légale de l’activité partielle (versée au salarié) correspondant à 70% du salaire brut L’indemnité complémentaire de l’activité partielle versée volontairement par l’employeur au-delà de ce seuil Avant le 1er mai, pour un salarié en activité partielle […]
Les Avocats
Jean DELOM DE MEZERAC Avocat Associé
Samuel CHEVRET Avocat Associé
Romuald PALAO Avocat Associé
Julie GRINGORE Avocate Associée
Amandine NAUD Avocate Associée
Elise DELAUNAY Avocate Associée
Anthony MOTTAIS Avocat Associé
Agathe MARRET Avocate collaboratrice
Scheherazade FIHMI Avocate collaboratrice
Activités du cabinet
Droit commercial
Le cabinet DERBY AVOCATS connait des litiges relatifs aux baux commerciaux, aux redressements et aux liquidations judiciaires.
Droit du sport
Les avocats du cabinet DERBY AVOCATS proposent également une expertise en matière de droit du sport.
Droit civil
Nous représentons nos clients, tant au niveau de la responsabilité contractuelle que délictuelle.
Droit du travail et de la sécurité sociale
Nous intervenons en demandes et en défenses devant les conseils de prud’hommes de la région bas-normande et sur tout le territoire français.
Droit matrimonial et de la famille
L’exercice de notre profession, impose une grande minutie au niveau de l’analyse des recours disponibles, dans l’objectif de représenter adéquatement les intérêts de notre client.
Propriété Littéraire Artistique et Industrielle
Le cabinet DERBY AVOCATS propose une assistance dans les domaines liés à la propriété littéraire, artistique et industrielle.
Actualités
Revue de Presse Département droit du sport
Me Samuel CHEVRET interrogé par Ouest France sur la notion d’intérêt supérieur du football et sur le passage à 22 clubs en Ligue 2: https://www.ouest-france.fr/sport/football/le-mans-fc/ligue-2-22-c-est-quoi-l-interet-superieur-du-football-6842449 Me Romuald PALAO interrogé par France Bleu sur les recours du Toulouse Football Club contre l’arrêt du championnat et sa relégation en Ligue 2 : https://www.francebleu.fr/sports/football/ligue-1-pourquoi-le-tfc-a-peu-de-chances-de-voir-un-eventuel-recours-aboutir-1588501065
Ligue 2 de Football à 22 et intérêt supérieur du football
L’assemblée générale de la LFP vient de décider que, pour la saison 2020-2021, la ligue 2 serait constituée de 22 clubs. Cette décision n’apparait pas contraire aux textes puisque l’article 3 de la convention FFF/LFP prévoit que le championnat de Ligue 2 se compose d’un groupe unique « de 16 clubs au moins et 22 clubs […]
Activité partielle : deux modifications importantes apportées par l’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020
Sur l’assujettissement aux charges de l’activité partielle Pour bien comprendre la nouveauté de ce texte, il faut distinguer : L’indemnité légale de l’activité partielle (versée au salarié) correspondant à 70% du salaire brut L’indemnité complémentaire de l’activité partielle versée volontairement par l’employeur au-delà de ce seuil Avant le 1er mai, pour un salarié en activité partielle […]