Droit du travail et de la sécurité sociale

DERBY AVOCATS propose ses services en matière de droit du travail :

Conseil

  • Contrat de travail et exécution : rédaction et modification du contrat de travail, procédures disciplinaires…
  • Rupture du contrat de travail : procédures de licenciement, rupture conventionnelle, négociation des transactions, prise d’acte de rupture…
  • Statut collectif du personnel : règlement intérieur, usages et engagements unilatéraux, application des conventions collectives…
  • Suivi des institutions représentatives du personnel : représentants du personnel, CCSE, CHSCT, élections, établissement des ordres du jour, informations et consultations obligatoires…
  • Négociations collectives : rédaction d’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail, travail de nuit…

Contentieux

  • Assistance et représentation des employeurs et salariés devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel (contentieux liés à la formation du contrat, à l’exécution et à la rupture du contrat de travail)
  • Assistance devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire (ex Tribunal des Affaires à la Sécurité sociale et ex tribunal du contentieux de l’incapacité) : faute inexcusable, contentieux URSSAF et MSA, reconnaissance accident du travail et maladie professionnelle, et contentieux portant sur le taux d’incapacité retenu, l’attribution de pension d’invalidité, de la date de consolidation…
  • Assistance devant le Tribunal Judiciaire – contentieux collectifs (contestation d’accord collectif, contestation d’élections professionnelles, contestation relative à la section syndicale, action collective autonome de syndicat) et le Tribunal Correctionnel : accident du travail, travail dissimulé, délit de marchandage, etc.
  • Assistance devant le Tribunal Administratif : contestation de la décision de l’inspection du travail et salarié protégé

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