Droit civil et de la famille

Dans le domaine du droit civil, nous représentons nos clients, tant au niveau de la responsabilité contractuelle que délictuelle.

Nous sommes également consultés pour l’interprétation de contrats de toute nature, tels que :

  • des contrats de construction ;
  • des contrats de vente et les baux d’habitation
  • des contrats d’assurance ;
  • des contrats de prêts, avec ou sans garantie (cautionnement, hypothèque mobilière, immobilière, de créances).

Nous représentons d’autre part nos clients devant tous les tribunaux compétents en matière de droit civil en regard de différents types d’actions, telles que:

  • des actions en matière d’assurance ;
  • des actions en dommages et intérêts ;
  • des actions en exécution de contrat ;
  • des actions relatives au droit immobilier, à la copropriété ;
  • des actions en dommages résultant de blessures corporelles ;
  • des actions en responsabilité médicale ;
  • des actions relatives au droit bancaire.

L’expertise en droit civil du cabinet se complète d’une activité quotidienne en droit de la famille. Le cabinet DERBY AVOCATS vous assiste ainsi pour toutes les problématiques familiales qui se posent tout au long de la vie :

  • Le couple : divorce par consentement mutuel ou judiciaire, séparation, changement de régime matrimonial, liquidation des régimes matrimoniaux et des indivisions
  • L’enfant : autorité parentale et pension alimentaire, filiation (reconnaissance, contestation, adoption, PMA), grand-parents, homoparentalité.
  • Le patrimoine et les successions : donation, testament, mandat à effet posthume, assurances-vie, vocation héréditaire et partage de succession

Quand la situation s’y prête, nous favorisons finalement la négociation, la médiation ou la tenue d’arbitrage aux fins de minimiser les coûts et les délais inhérents à toute revendication judiciaire d’un droit.

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