BIEN CHOISIR SA PREUVE NUMERIQUE : HIERARCHIE ET STRATEGIE (PUBLICATION AU JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE)

PREUVE NUMERIQUE JOURNAL MANAGEMENT

Article Propriété intellectuelle de Maître Julie GRINGORE paru dans le Journal du Management Juridique octobre 2023 :

Selon le rapport 2023 de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques), le trafic vers les principaux fournisseurs d’accès à Internet a été multiplié par vingt au cours des dix dernières années ; cela signifie que les professionnels comme les particuliers interagissent toujours plus dans la sphère numérique, dont il est en conséquence primordial de maîtriser les modes de preuve pour prévenir et régler les éventuels conflits pouvant en résulter, en matière contractuelle comme délictuelle.

En effet, cette part dématérialisée des activités économiques et privées n’échappe pas à la règle de droit commun selon laquelle « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » (art. 9 CPC), étant également rappelé que « la preuve peut être apportée par tout moyen » (art. 1358 Code civil) ; c’est ainsi que la preuve absolue qu’est le constat de commissaire de justice a dû s’adapter aux contraintes numériques (1), et que d’autres moyens de preuve émergent désormais grâce aux garanties techniques offertes par les nouveaux « services de confiance » (2).

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p48 Journal du Management Juridique 96


Webinaire / Preuve numérique (Julie Gringore / APP sept. 2023)

Retrouvez la vidéo et le support de notre webinaire "la preuve numérique : évolution et état des lieux" animé par Me Julie Gringore avec l’APP le 28 septembre 2023 :

Les critères techniques de constats d’huissier numériques ont été posés par la jurisprudence puis repris par la norme NF Z67-147 du 11 septembre 2010 ; mais d’autres normes techniques ont pu être établies depuis, venant ainsi compléter la hiérarchie des preuves en matière numérique.

Pour télécharger le support powerpoint : cliquez ici


Cybercriminalité : conférence à la maison de l'Avocat

Retrouvez les slides de notre conférence sur la cybercriminalité présentée à la maison de l'Avocat Caen le 16 septembre 2022 (Me Julie Gringore).

Téléchargement : Conférence cybercriminalité


« Numérique au travail : droits et obligations » Festival des entrepreneurs CCI 2023

Retrouvez les slides de notre conférence « Numérique au travail : droits et obligations » présentée à l’occasion du Festival des entrepreneurs CCI 2023 (Me Julie Gringore & Me Elise Delaunay).

Téléchargement : Présentation Festival des entrepreneurs 2023 - partenaires

 


REFORME DES PROCEDURES DE SANCTION CNIL : LES ENJEUX DES PME (publication au Journal du Management juridique)

SANCTION CNIL JOURNAL MANAGEMENT

Article RGPD de Maître Julie GRINGORE paru dans le Journal du Management Juridique octobre 2022 :

Les procédures de sanction de la CNIL applicables depuis le 25 mai 2018 viennent d’être réformées (1) et complétées par une nouvelle procédure dite simplifiée (2), pour faire face à la recrudescence des plaintes (14.000 en 2021) et pour adapter les sanctions aux plus petites structures et PME, dont les enjeux RGPD peuvent être moindres du fait de leur périmètre (Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 et Décret d'application n° 2022-517 du 8 avril 2022).

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p58 Journal du Management Juridique 90


E-salarié : données personnelles et télétravail

Article de Maître Julie GRINGORE paru au Journal du Management juridique septembre-octobre 2021

 

La digitalisation du régime juridique du salarié, qui était d'ores et déjà engagée depuis la loi modernisation du droit du travail du 8 août 2016, s'est encore accélérée en 2018 avec l'entrée en vigueur en France du RGPD puis en 2020 du fait de la crise sanitaire qui a généralisé la mise en place du télétravail.

 

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Couverture Journal du Management 84

E-salarié : données personnelles et télétravail